CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – PROPRIÉTAIRES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Propriétaires (ci-après « CGU Propriétaires ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Propriétaire peut proposer un ou plusieurs véhicules à la location via la plateforme KaarCap.

Ces CGU complètent les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs.

2. Rôle de KaarCap

KaarCap agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre Propriétaires et Clients.

KaarCap n’est :

• ni loueur de véhicules,
• ni gestionnaire de flotte,
• ni assureur,
• ni partie au contrat de location.

3. Conditions d’inscription des Propriétaires

Pour proposer un véhicule sur la plateforme, le Propriétaire doit :

• être majeur et juridiquement capable,
• fournir des informations exactes et à jour,
• fournir une pièce d’identité valide,
• être légalement propriétaire du véhicule ou dûment autorisé à le proposer.

KaarCap se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte Propriétaire en cas de non-conformité.

4. Mise en ligne des véhicules

Le Propriétaire est seul responsable des informations relatives à ses véhicules, notamment :

• caractéristiques techniques,
• état général,
• disponibilité,
• conditions de location,
• prix de la location et montant de la caution.

Les informations doivent être exactes, complètes et sincères.

5. Assurance et conformité du véhicule

Le Propriétaire s’engage à :

• disposer d’une assurance valide couvrant la location du véhicule,
• maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement,
• respecter la réglementation sénégalaise applicable aux véhicules.

KaarCap ne vérifie pas systématiquement l’assurance ou la conformité des véhicules.

6. Réservation et relation avec le Client

La réservation via la plateforme constitue une mise en relation.

Le Propriétaire est libre d’accepter ou de refuser une demande de réservation, sous réserve de respecter les règles de non-discrimination.

Le contrat de location est conclu exclusivement entre le Propriétaire et le Client.

7. Remise du véhicule et état des lieux

Le Propriétaire est responsable :

• de la remise du véhicule au Client,
• de l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie,
• de la gestion de la caution.

Il est recommandé de réaliser des états des lieux écrits et illustrés par des photos.

8. Paiements

KaarCap perçoit uniquement des frais de réservation pour la mise en relation.

Le Propriétaire perçoit directement du Client le prix de la location et la caution, selon les modalités convenues entre eux.

KaarCap n’intervient pas dans ces paiements.

9. Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

• mettre à disposition un véhicule conforme à l’annonce,
• respecter les réservations confirmées,
• communiquer de manière loyale avec les Clients,
• respecter les lois et règlements en vigueur.

10. Responsabilité

Le Propriétaire est seul responsable :

• du véhicule,
• de son assurance,
• des dommages causés ou subis pendant la location,
• du respect du contrat de location.

KaarCap ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la location.

11. Suspension et résiliation

KaarCap se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Propriétaire en cas :

• d’informations trompeuses,
• de manquements répétés,
• de litiges graves ou récurrents,
• de comportement portant atteinte à la plateforme.

12. Notation et avis

Les Propriétaires acceptent le principe de notation et d’avis laissés par les Clients.

KaarCap se réserve le droit de modérer les avis manifestement abusifs.

13. Modification des CGU Propriétaires

KaarCap peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Propriétaires seront informés de toute modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU Propriétaires sont régies par le droit sénégalais.

Tout litige relève des juridictions compétentes du Sénégal.